L’assurance-vie en droit patrimonial de la famille

• Maîtriser les principales règles relatives à la conclusion et la liquidation d’un contrat d’assurance-vie « courant » dans un cadre familial,

• Maîtriser les principales difficultés liées à la prise en compte d’un contrat d’assurance-vie dans les opérations de liquidation et de partage d’une communauté et/ou d’une succession,

• Maîtriser les grands principes de taxation d’un contrat d’assurance-vie

Introduction : l’assurance-vie dans les familles

• Un outil de prévoyance

• Un motif de conflits

L’assurance-vie et le droit des personnes vulnérables

• Vulnérabilité du souscripteur assuré

• Vulnérabilité du bénéficiaire

L’assurance-vie et le droit des régimes matrimoniaux

• Le contrat dénoué

• Le contrat non dénoué

L’assurance-vie et le droit des successions et des libéralités

• Les primes manifestement exagérées

• La disqualification du contrat d’assurance-vie

• Le legs du contrat d’assurance-vie

• Le contrat non dénoué

• Assurance-vie et passif successoral

Les principes de taxation du contrat d’assurance-vie

• Les droits de succession (CGI. art. 757B)

• Le prélèvement (CGI art. 990 I)

Public concerné

Notaires et collaborateurs du notariat

Prérequis

• Aucun prérequis exigé, toutefois des connaissances en droit de la famille conseillées sont fortement conseillées sont conseillées et vous permettront de suivre cette formation plus confortablement. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités pédagogiques

Type de formation : Intra, inter, commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et d'appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation