Familles recomposées : transmissions et stratégies d'anticipation

• Réaliser un état des lieux du schéma de recomposition familiale

• Proposer des solutions patrimoniales dans le cadre d’une recomposition familiale

• Donner des conseils successoraux pour trouver un équilibre entre les intérêts en présence (survivant du couple, enfants non communs). 

Organiser la vie familiale 

• Choisir le mode de conjugalité : enjeux personnels et patrimoniaux

• Fixer le cadre juridique à l’égard des enfants : autorité parentale, adoption.

Organiser la transmission des biens à ses enfants 

• Donation-partage dans la famille recomposée

• Donation ou legs aux enfants non commun 

• Exclusion du droit l’administration ou du droit de jouissance de l’autre ascendant

• Avantager ou évincer l’enfant non commun

• Mandat posthume

Organiser la transmission des biens à son époux, partenaires, concubins 

• Protection du conjoint survivant par voie testamentaire

• Action en retranchement en présence d’avantages matrimoniaux

• Protection du concubin ou partenaire survivant

• Renonciation anticipée à l’action en réduction

Public concerné

Notaires et collaborateurs expérimentés en droit de la famille 

Pre requis

• Bonnes connaissances du droit patrimonial de la famille 

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation