Les contrats d'assurance-vie et de capitalisation en droit de la famille : 10 points de vigilance

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Maîtriser les principales règles relatives à la conclusion et la liquidation d’un contrat d’assurance-vie « courant » ou d'un contrat de capitalisation dans un cadre familial,

• Maîtriser les principales difficultés liées à la prise en compte d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation dans les opérations de liquidation et de partage d’une communauté et/ou d’une succession,

• Maîtriser les grands principes de taxation d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation

Introduction : assurance-vie et contrat de capitalisation : présentation, comparaison, intérêts et limites

Enjeux et points de vigilance lors de la souscription du contrat

• Enjeux de capacité

• Enjeux liés à la situation matrimoniale du souscripteur

• Enjeux liés à l’existence d’une souscription conjointe

Enjeux et points de vigilance en cas de séparation ou de divorce du souscripteur

• Contrat d'assurance-vie dénoué

• Contrat non dénoué

Enjeux et points de vigilance en cas de transmission à titre gratuit du contrat

• Désigner ou modifier le bénéficiaire du contrat d’assurance-vie

• Donner ou léguer le contrat de capitalisation

Enjeux et points de vigilance lors du décès du souscripteur ou de son conjoint

• Enjeux civils

• Enjeux fiscaux

Assurance-vie et contrat de capitalisation : les stratégies avancées

• Stratégies comparées : souscription d’un contrat d’assurance-vie ou donation/legs d’un contrat de capitalisation

• Intérêts et contraintes de la détention d’un contrat de capitalisation par l’intermédiaire d’une société

• Utilité du recours au démembrement en matière d’assurance-vie et de contrat de capitalisation

Public concerné

Notaires et collaborateurs du notariat

Prérequis

• Aucun. Bonnes connaissances générales en droit de la famille conseillées. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : Intra, inter, commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :

Une enquête annuelle en ligne est adressée au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation