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Successions

Technique de liquidation de communauté et de succession

Niveau Pratique courante
Durée 14 h
Code DPF036A

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • Appliquer et combiner les techniques liquidatives de communauté et de succession
  • Mener les opérations jusqu’au partage inclus
  • Liquider et partager des successions confondues
  • Concevoir et adapter l’acte de partage à chaque situation

Liquidation de la communauté

  • Détermination de la nature des biens, 

  • Reprises

  • Récompenses

Liquidation de la succession

Formation de la masse de calcul de l'article 922 du code civil

  • Cas dans lesquels elle est nécessaire

Partage

  • Rétablissements

  • Comptes en fonds et fruits

  • Formation de la masse à partager (valeur partage): biens au décès et fruits, rapport, indemnité de réduction réévaluée

  • Tableau des attributions

  • Fiscalité de l’acte


Public concerné

Notaires et collaborateurs pratiquant le droit de la famille 

Prérequis

  • Les fondamentaux en matière de régimes matrimoniaux et du droit des successions

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).


Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
 

Sarah TORRICELLI-CHRIFI

Thème Successions
Présentiel
Formation continue des Notaires
Habilitation 2024
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Prochaines sessions

Présentiel

23/04/2024 - 09h00 / 17h00
24/04/2024 - 09h00 / 17h00
23/04/2024 et 24/04/2024
LILLE, Hauts-de-France (59)
Bernard VAREILLE, Sarah TORRICELLI-CHRIFI
700,00€ HT

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