Les liquidations de communauté : méthode et cas pratiques

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Calculer le montant des récompenses et des créances entre époux
• Établir la liquidation et le partage de la communauté en tenant compte des clauses spécifiques du contrat de mariage.
• Connaître les règles applicables à l’indivision et leurs conséquences sur la liquidation
• Rédiger le schéma liquidatif de l’acte

Introduction : mariage et régime matrimonial

Le régime légal

• Les acquêts
• Les biens propres
• Les récompenses

La liquidation du régime de communauté

• Présentation de la méthode
• Questions préalables
• Etapes à suivre

La liquidation de l'indivision ante ou post communautaire

• Présentation de la méthode
• Etapes à suivre

Public concerné

Notaires et collaborateurs spécialisés en droit de la famille.

Prérequis

Aucun prérequis exigé, toutefois des connaissances en matière du droit des régimes matrimoniaux et des règles liquidatives de base sont conseillées et vous permettront de suivre cette formation plus confortablement. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel et Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

• Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
• Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation