Formez-vous en formalités sur la vente de fonds de commerce et de fonds artisanal

Acquérir les réflexes sur la cession de fonds de commerce à partir d’exemples et de cas pratiques :

Quelles sont les clauses obligatoires devant figurer dans une vente de fonds de commerce ? 

Quelles sont les mentions devant figurer dans l’annonce à publier dans un journal d’annonces légales compte tenu des dernières réformes ?

Quels sont les éléments à déclarer pour l’acquéreur, commerçant ou société ? Quels imprimés choisir ? Comment les remplir pour éviter les rejets des dossiers ?

Déterminer le centre de formalités (CFE) compétent compte tenu des activités cédées ? Quelles pièces sont à déposer? Quelle procédure est à réaliser en cas d’urgence dans le dépôt des formalités d’immatriculation ?

Cas pratique : en partant d’une vente de fonds de commerce, préparer les formalités d’enregistrement de l’acte, rédiger l’insertion dans un journal d’annonces légales, compléter les imprimés CERFA, faire la check-list des pièces à déposer auprès des différents organismes pour l’acquéreur et le vendeur de fonds de commerce.

Quelles sont les spécificités de la cession de fonds artisanal ?

Cas pratique : Au travers la vente d’un salon de coiffure, appréhender les particularités de la cession de fonds artisanal

Alliant théorie et pratique, la formation  "la vente de fonds de commerce et de fonds artisanal : pratique au quotidien des formalités" programmée à Montpellier le 8 juin 2018 vous permettra d’effectuer les formalités nécessaires à chaque étape de l’activité de votre client, commerçant ou artisan (inscription et intégralité du programme sur www.inafon.fr).