Point sur les baux commerciaux et fonds de commerce depuis les dernières réformes
Publié le 26/01/18 par Inafon Toulouse
La pratique du droit des affaires a été sensiblement modifiée durant ces trois dernières années : loi PINEL sur les baux commerciaux, lois WARSMANN et MACRON sur les fonds de commerce.
Autant de difficultés voire de pièges pouvant se rencontrer lors de la préparation des baux commerciaux et des cessions de fonds de commerce.
Votre Centre Inafon Toulouse vous propose les 8 et 9 février 2018 de faire le point et de l'appliquer à des modèles d'actes adaptés à votre pratique.
Vous serez alors à même de comprendre les différents processus dans lesquels votre intervention sera désormais décisive et la responsabilité qui pourra en résulter.
BAUX COMMERCIAUX ET FONDS DE COMMERCE : les pièges à éviter depuis les dernières réformes
Habilitée par le CSN, cette formation valide 14 heures au titre de l’obligation de formation continue professionnelle des Notaires.
