Nouveau en mars à Gap : comment taxer les actes courants ?
Publié le 25/01/18 par Inafon Lyon
Vous êtes en charge de calculer et définir la taxe des actes dans l’étude ? Vous souhaitez gagner du temps en disposant des bons outils et réflexes pour taxer efficacement les actes courants ?
Votre centre Inafon Lyon vous propose pour la première fois à GAP la formation :
Comment taxer les actes courants ?
Les 12 et 13 mars
Monsieur Pierre Emmanuel POMPA, Comptable taxateur animera ces deux journées de formation.
Après un rappel des nouvelles dispositions selon le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, plusieurs cas pratiques vous seront proposés pour vous permettre de maitriser l’application du tarif des notaires et sa fiscalité en fonction des actes.
A l’issue de cette formation vous aurez toutes les clés en mains pour :
- Analyser un acte en fonction de sa nature, de ses obligations légales et réglementaires, et repérer les conventions taxables
- Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte
- Appliquer le Tarif en conséquence
- Apprécier et déterminer la fiscalité des actes
Habilitée par le CSN, cette formation valide 14 heures au titre de l'obligation de formation continue professionnelle des Notaires.
Toute l'équipe reste à votre écoute concernant vos besoins de formation par téléphone au 04 78 93 66 10 ou par email à lyon@inafon.fr.
Au plaisir de vous accueillir prochainement.
