Le pense-bête indispensable des formalités notariales

Participez à la formation « Mémo sur les formalités postérieures et commerciales », organisée à Bordeaux le 1er juillet 2026.

Animée par Élodie GERAUD, cette formation propose une vision synthétique et opérationnelle des principales formalités postérieures rencontrées en droit immobilier, en droit de la famille et en droit des affaires.

Souvent perçues comme des étapes administratives, les formalités conditionnent pourtant la sécurité juridique des actes et leur pleine efficacité. Une erreur ou un oubli peut entraîner des retards, des refus ou des difficultés ultérieures pour les clients.

Au cours de cette journée, les participants reviendront notamment sur :

• les publications immobilières liées aux changements de désignation ou de siège social ;
• les spécificités des documents d’arpentage dématérialisés ;
• la rédaction des bordereaux d’inscription ;
• les étapes de publication des mentions en marge ;
• les formalités liées au changement de régime matrimonial, au divorce ou aux donations ;
• les démarches à accomplir dans le cadre de l’envoi en possession ;
• le fonctionnement du Registre National des Entreprises (RNE) ;
• les formalités de création, de modification et de cessation via le Guichet Unique.

Grâce à une approche concrète et directement applicable, cette formation permet d'acquérir des repères fiables pour traiter les formalités les plus fréquentes et sécuriser le suivi des dossiers.

Une journée particulièrement utile pour les collaborateurs souhaitant consolider leurs connaissances et gagner en autonomie dans la gestion des formalités notariales.

👉 Session en présentiel à Bordeaux le 1er juillet 2026.

INSCRIPTIONS ET INFORMATIONS