Séparation, PACS, concubinage : qui doit quoi à qui ?

Participez à la formation « Le notaire et la séparation des couples non mariés », organisée à Poitiers le 1er juillet 2026.

Animée par Elsa BERRY, cette formation aborde les nombreuses questions juridiques et fiscales qui se posent lors de la séparation de concubins ou de partenaires de PACS.

Souvent moins encadrée que le divorce, la rupture d’un couple non marié peut pourtant soulever des difficultés importantes concernant le logement, les finances du couple ou encore le devenir des biens acquis en commun.

Au cours de cette journée, les participants pourront notamment :

• analyser les conséquences de la séparation sur les enfants du couple ;
• réaliser un audit patrimonial préalable à la liquidation ;
• déterminer le sort du logement familial ;
• calculer les créances pouvant exister entre concubins ou partenaires ;
• identifier les droits de chacun lors du partage ;
• appréhender la fiscalité applicable aux opérations de licitation, de partage ou de transmission ;
• rédiger les actes nécessaires à la liquidation des intérêts patrimoniaux.

La formation s'appuie sur des cas pratiques permettant de mieux comprendre les mécanismes civils et fiscaux applicables aux couples non mariés et d'apporter un conseil adapté à chaque situation.

Une journée particulièrement utile pour sécuriser le règlement des situations de rupture et accompagner les clients dans une période souvent sensible sur les plans humain, patrimonial et fiscal.

👉 Session en présentiel à Poitiers le 1er juillet 2026.

INSCRIPTIONS ET INFORMATIONS