Hypothèque, saisie, créanciers : sécuriser la vente d’un immeuble

Participez à la formation « La gestion des créanciers par le notaire en cas de vente d'immeuble », organisée à Lyon le 29 juin 2026.

Animée par Frédéric VAUVILLÉ, cette formation propose une approche pratique des situations dans lesquelles la vente d’un bien immobilier implique la présence de créanciers inscrits, de sûretés immobilières ou de procédures de saisie.

Au cours de cette journée, les participants approfondiront les principales étapes permettant de sécuriser l'opération et de garantir l'efficacité de la vente.

Seront notamment abordés :

• la vérification de la situation hypothécaire du bien ;
• les formalités de purge des inscriptions et les difficultés liées aux inscriptions intercalaires ;
• la pratique de l'état hors formalité ;
• le contrôle de la capacité du vendeur et de la disponibilité du bien ;
• les mécanismes de séquestre, de radiation et de purge amiable ;
• le traitement des situations particulières impliquant des sûretés judiciaires ;
• les conséquences d'une saisie immobilière ou d'une saisie du prix de vente.

La formation apportera également des réponses concrètes aux questions fréquemment rencontrées dans les dossiers de vente d'immeubles hypothéqués ou grevés de garanties au profit de créanciers.

À travers l'étude de cas pratiques, les participants développeront les réflexes nécessaires pour identifier les démarches à accomplir, rédiger les clauses adaptées et réagir efficacement face aux incidents pouvant affecter le règlement du prix de vente.

👉 Session en présentiel à Lyon le 29 juin 2026.

INSCRIPTIONS ET INFORMATIONS