Liquidations successorales complexes : aspects civils et fiscaux
Publié le 28/01/16 par Inafon Bordeaux
Cette formation permet de maîtriser au moyen de cas pratiques les principales difficultés liquidatives que peuvent rencontrer les praticiens. En particulier, seront abordés :
- Le rapport et la réduction : aspect civil et conséquences sur la déclaration de succession
- Le calcul des droits du conjoint : droits légaux et droits en vertu d'une donation entre époux et les conséquences d'un mauvais calcul sur la déclaration de succession
- Les présomptions civils de donation et les présomptions fiscales de propriété
- L'action en retranchement dans ses aspects civils et fiscaux.
La méthodologie est très pratique. Après un rappel des règles applicables, un schéma liquidatif est proposé puis mis en oeuvre au moyen de cas pratiques ciblés sur chaque difficulté.
