Votre centre Inafon Ile-de-France a sélectionné pour vous, 8 formations qui se dérouleront en avril dans notre centre :
TVA et vente d’immeuble
- 9 avril 2015 - Mme MALFILATRE
- Acquérir les reflexes ; Quel vendeur ? quel bien ? pourquoi faire ?
- Analyser la situation de fait et appliquer les règles qui correspondent
- Maîtriser les règles relatives au droit à déduction et à la régularisation de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Comprendre l’acte authentique électronique (AAE)
- 13 avril 2015 - Mme POUTHAS
- Découvrir la mise en place du progrès technologique à la signature des actes authentiques :
-
- Les grandes étapes de la naissance de l’AAE
- Les Enjeux majeurs de l’AAE
- Avantages de la signature électronique
- Les 7 prérequis essentiels
- SignAct et DéposAct
- Un exemple d’Acte Authentique Electronique
- Foires aux questions
Les particularités du régime des plus-values immobilières : perfectionnement
- 14 avril 2015 - M. LECLAIR
- Identifier et résoudre les problèmes en matière de plus-value, savoir remplir l’imprimé 2048 IMM
- Adapter le devoir de conseil
- Etre vigilant sur les éventuelles mentions devant figurer dans l’acte
- Savoir faire le lien avec d’autres impositions tels que la TVA, les Revenus Fonciers et les Bénéfices industriels et commerciaux
- Etre à jour de l’actualité jurisprudentielle, législative, doctrinale
Cessions de fonds réglementés légalement et conventionnellement
- 14 avril 2015 - M. HAMON
- Appliquer les règles spécifiques applicables à la cession des fonds réglementés
- Repérer les difficultés pratiques liées à ces situations particulières
- Prendre en considération la dernière réglementation
La surélévation de l’immeuble
- 17 avril - Mme BERNARD et Mme MOLINIER
- Appréhender une opération de surélévation dans son ensemble :
-
- quelles sont les vérifications nécessaires à réaliser en matière de travaux sur existants et d'assurances obligatoires ?
- quelle est la nécessité de faire établir un diagnostic technique préalable ?
- quelle est la nature du droit de surélever ?
- quelles sont les modalités du droit de surélever ?
- sur quels points portera l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires ?
- quel contrat établir ?
- et que dire des voisins ?
- quelle est la fiscalité de l'opération : TVA, engagement de construire
- quelle est la fiscalité de la plus value ?
Explaining the real estate transaction in english
- 15, 16 & 17 avril 2015 - Mme COOPER-SLOCKYJ
- Expliquer les caractéristiques d’une vente en anglais
- Communiquer les obligations du droit français
- Etre à l’aise pour tenir un rendez-vous avec les clients parlant anglais
Les droits de préemption urbains et des particuliers
- 21 & 22 avril 2015 - M. ALTIDE
- Identifier les opérations immobilières soumises au droit de préemption
- Savoir hiérarchiser les différents droits
- Savoir s’informer de l’existence d’un droit
- Procéder à la purge efficace de chaque droit de préemption
- Gérer les difficultés et/ou le contentieux liés à la purge
Le changement de destination et d’affectation en matière d’urbanisme
- 24 avril 2015 - Mme PEIRONET COLLOC'H
- Distinguer la notion de changement d’usage de la notion de changement de destination
- Connaître les règles de fond et de forme applicables à chacune de ces situations
- Maîtriser les règles relatives aux sanctions, prescriptions, régularisation et à la responsabilité du notaire
- Déceler les éventuelles infractions à ces règles dans un dossier et résoudre les difficultés
Notre équipe reste à votre disposition pour vous conseiller sur votre choix de formation.