Formation notaire : Transmission de l'entreprise familiale

Pour nos clients chefs d’entreprise, l’outil professionnel représente en règle générale l’élément central de leur patrimoine. Tôt ou tard, se posera la question de la transmission à titre gratuit (subie ou volontaire) ou à titre onéreux de cette entreprise, ce qui nécessite d’en étudier les conséquences fiscales. Quelles conséquences en cas de cession ? Existe-t-il des régimes de faveur auxquels le chef d’entreprise pourra prétendre ? Quelles conséquences en cas de donation ou de succession ? Existe-t-il des régimes de faveur auxquels le chef d’entreprise pourra prétendre ? Comment amorcer la transmission de l’entreprise ? Existe-t-il des pistes d’optimisation en amont ? La réponse à ces questions dépendra bien évidemment du mode de détention de l’entreprise : entreprise individuelle, société de personnes, ou société de capitaux, qui nécessitera la réalisation d’une analyse approfondie en amont. Votre centre Inafon Lille vous propose une formation exclusivement dédiée aux notaires avec pour objectif de faire un point – suite aux nombreuses modifications intervenues en matière de fiscalité – sur les différents régimes applicables, selon le mode de détention de l’entreprise (Entreprise Individuelle, sociétés de personnes ou de capitaux) et selon la typologie de la transmission (cession, donation, succession…) Les participants pourront se pencher sur la résolution de cas pratiques et se verront remettre un support complet à jour comprenant les différents dispositifs en vigueur. Transmission de l'entreprise familiale : quelle fiscalité après le « tsunami » de ces dernières années Présentée par Me Frédéric Aumont, Chargé d’enseignement à Paris 12, Clermont-Ferrand et Lyon 3 et Lauréat du Trophée du Meilleur Gestionnaire de Patrimoine – 2002, et par Mme Yasemin Baily-Selvy, Responsable de l’ingénierie Patrimoniale, Transmission d’entreprise et international au sein de l’office Notarial de Me Aumont. Le 3 décembre 2014 à Lille