Les formations pour les rédacteurs d'actes courants en Ile-de-France en novembre

Pour le mois de novembre, Inafon Ile-de-France vous recommande 4 formations qui se dérouleront à Paris 2ème : Le lotissement : cas complexes et actualité civile et fiscale Mercredi 19 et Jeudi 20 Novembre 2014 Pour faire le point : - Sur le lotissement depuis la Loi ALUR, aborder la nouvelle définition du permis d’aménager (notion "d'équipements propres"), la suppression du COS et le retrait des décisions de non-opposition à déclaration préalable. - Sur le lotissement et la tva : qui est assujetti? quelle est l'assiette de la tva, le sort de la tva payée par l'acquéreur ? - Sur plus value et le terrain à bâtir : où en est-on ? quelles exonérations et quels abattements ? - Sur le terrain à bâtir et la taxe foncière : quelle modification au 1er janvier ? Animée par Madame Nathalie BERNARD, Juriste consultante spécialisée en Droit immobilier et par Madame Juliette MOLINIER, Juriste consultante spécialiste en droit fiscal. Inscriptions : http://www.inafon.fr/stages/voir/8547 La holding Jeudi 20 novembre 2014 Pour maîtriser les utilisations de la holding et en connaître les avantages et les inconvénients. Animée par Monsieur Philippe REIGNIE, agrégé des facultés de droit, professeur au CNAM. Inscriptions : http://www.inafon.fr/stages/voir/9383 Analyse des pièces de l’avant-contrat immobilier Jeudi 20 et Vendredi 21 novembre 2014 Pour vous permettre de savoir : - Analyser l'avant contrat pour en déduire les pièces à demander - Analyser les pièces reçues pour en tirer les conséquences Animée par Madame Nicole COCHET, Clerc en droit immobilier Inscriptions : http://www.inafon.fr/stages/voir/9579 Distribution du prix de vente du fonds de commerce Vendredi 28 novembre 2014 Pour maîtriser les questions des délais de distribution et le classement des créanciers lors de la vente d’un fonds de commerce. Maître Jacques HAMON, ancien notaire, juriste conférencier Inscriptions : http://www.inafon.fr/stages/voir/9353