Le certificat successoral européen
Publié le 13/02/20 par Inafon Lyon
En tant que notaire, vous êtes le seul officier public habilité à délivrer un certificat successoral européen.
Ce document créé le 17 août 2015, permet aux héritiers d'une succession de prouver leurs droits dans la plupart des pays de l'Union européenne.
Comment régler une succession internationale ? Quel est l’intérêt du CSE ? A quelles conditions le notaire français peut-il en délivrer un ? Comment doit-il le remplir ? Quid des documents et de leur traduction ? Faut-il procéder à un enregistrement ? Comment réceptionner le CSE établi à l’étranger ? Faut-il procéder à des vérifications ? Quid en cas de désaccord ? Quelles sont les formalités à accomplir pour régler le sort des biens sis en France ?
Nous vous proposons, une nouveauté formation pour répondre à ces questions et refaire le point sur le traitement civil d’une succession à l’international :
Le certificat européen (CSE) : les bonnes pratiques
Au cours de cette journée de formation de niveau expert, vous aurez le plaisir de retrouver Madame Marjorie DEVISME, Docteur en Droit, Directrice de l'ACENODE. Elle partagera ses connaissances et ses qualités d’expertise pour vous permettre de :
- Maîtriser le règlement successions internationales
- Rédiger efficacement des certificats successoraux européen
- Sensibiliser et conseiller vos clients sur les outils mis à leur disposition pour sécuriser l’avenir.
Charlène Bitto et Elise Girardon restent à votre écoute concernant vos besoins de formation par téléphone au 04 78 93 66 10 ou par email à lyon@inafon.fr.
Au plaisir de vous accueillir prochainement.
