Les cryptoactifs et la pratique notariale

• Appréhender la nature juridique des actifs numériques
• Mesurer les incidences de la détention de ces actifs sur la pratique notariale
• Conseiller les clients détenteurs d’actifs numériques

I – La nature juridique des actifs numériques

• Les cryptomonnaies
• Les jetons

II – Les actifs numériques et le droit civil

• L’usufruit d’actifs numériques
• Les actifs numériques indivis
• Les actifs numériques détenus par des époux communs en biens
• Les actifs numériques détenus par des personnes vulnérables

III – Les actifs numériques et le droit fiscal

IV – Les opérations à titre onéreux et à titre gratuit portant sur des actifs numériques

Public concerné

Notaires et collaborateurs du notariat

Prérequis

• Aucun prérequis exigé. Toutefois, il est conseillé d’avoir de bonnes connaissances en droit patrimonial de la famille. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : Intra, inter, commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

• Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
• Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation