La fiscalité de la vente immobilière : les clés pour les négociateurs

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Identifier les principales charges fiscales attachées à une vente immobilière

• Comprend les mécanismes de calcul des impositions

• Repérer les situations sensibles ou atypiques pour mieux orienter son client 

Fiscalité applicable au vendeur

Les plus-values immobilières privées

• Principes d’imposition et modalités de calcul

• Dépenses prises en compte : travaux, frais d’acquisition, frais de cession

• Exonérations possibles : résidence principale, montant, durée de détention, etc.

• Spécificités liées :

à la vente d’une résidence principale à un professionnel de l’immobilier

à l’immeuble détenu via une SCI

au statut fiscal du vendeur non-résident

au régime des loueurs en meublé non professionnels (LMNP)

La TVA immobilière

• Conditions d’assujettissement à la TVA pour le vendeur

• Impact des régularisations de TVA sur le prix de vente et la négociation

• Points de vigilance pour les négociateurs

Fiscalité applicable à l’acquéreur : les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), TPF, CSI

• Principes d’imposition et taux applicables

• Focus sur la réforme des taux : champ d’application et impacts

• Primo-accédants : définition, dispositifs d’allègement, cas particuliers

Public concerné

Notaires et négociateurs

Prérequis

• Aucun prérequis exigé. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : Intra, inter, commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation