Le nouveau diagnostic structurel et l’articulation avec les diagnostics des bâtiments collectifs d’habitation

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Appliquer les nouvelles exigences relatives aux diagnostics nouveaux o 
• Identifier les obligations pesant sur les copropriétés quant aux recherches à effectuer en matière de performance énergétique et autres travaux

Nouvelles exigences liées à la performance énergétique dans les ventes

• Nouveau DPE
• Obligations dans les ventes relatives aux biens les plus énergivores

Nouvelles obligations relatives aux copropriétés

• DPE collectif
• Evolution du Diagnostic technique global
• Précision du fond de travaux et l’apparition du plan pluriannuel de travaux

 Précision ou apparition de nouveaux diagnostics

• Evolution de l’état des risques et Pollution, son contenu, son articulation avec le droit de rétractation
• Nouveau certificat relatif à la présence d’un équipement de chauffage au bois
• Point sur l’articulation entre les diagnostics et le droit de rétractation

Difficultés liées aux informations relatives aux installations d’assainissement

• Réseaux d’assainissement
• Nouvelles obligations en matière de contrôle de l’assainissement collectif dans les zones des JO 2024 (loi climat et résilience)
• Prochain contrôle prévu par la Loi 3DS

De quelques informations techniques particulières

• RE 2020
• Nouvelles obligations relatives aux bâtiments professionnels

Public concerné

Notaires et négociateurs immobiliers

Prérequis

• Aucun prérequis exigé. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : Intra, inter, commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation