Plus-value immobilière : l'essentiel

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Connaître les faits générateurs de l’impôt sur les plus-values immobilières,
• Calculer l’impôt sur les plus-values immobilières,
• Identifier les cas d’exonération de l’impôt sur les plus-values immobilières,
• Déterminer les conséquences de certains cas particuliers (démembrement, indivision…) en matière de plus-values immobilières.

Principes généraux

• Champ d’application de l’impôt sur les plus-values immobilières
• Fait générateur de l’impôt sur les plus-values immobilières
• Cas d’exonération

Détermination de la plus-value imposable

• Détermination du prix d’acquisition
• Détermination du prix de cession
• Détermination des abattements applicables
• Fiscalité applicable

Cas particuliers

• Détermination de la plus-value en cas de cession d’un bien détenu en démembrement de propriété
• Détermination de la plus-value en cas de cession d’un bien détenu en indivision
• Détermination de la plus-value en cas de cession d’un bien objet d’une location meublée

• Détermination de la plus-value en cas de cession de titres de société à prépondérance immobilière

Public concerné

Notaire et clercs

Prérequis

• Aucun prérequis n'est exigé. Toutefois, des connaissances en droit fiscal vous permettront de suivre la formation plus confortablement. Nous vous invitons à remplir le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : Intra, inter, commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée.

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation