Focus fiscalité : maîtriser les subtilités de l'IFI

A la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable de :

• Conseiller sa clientèle au regard de ses obligations déclaratives en matière d'IFI 
• Identifier les difficultés en matière d'IFI et de les traiter

Introduction : rappel des règles générales

Cas des biens mixtes

Cas des biens détenus en indivision

Cas des biens démembrés (usufruit, nue-propriété, droit d’usage et d’habitation)

Donation assortie d’une clause de retour conventionnel et interdiction d’aliéner

Clause de tontine

Contrats de crédit-bail et de location accession

Cas des immeubles détenus par des SCI ou autre société : 

- détermination de la valeur des titres
Traitement des comptes courants d’associés dans les sociétés (principalement les SCI) détenant un actif immobilier taxable

• Textes

• Précisions du BOFIP

• Analyse au regard de l’’abus de droit

• Exemples pratiques

Gestion des Contrat de capitalisation
Immobilier opérationnel

Immeubles imposables au regard de la territorialité (clients non-résidents, immeubles situés à l’étranger)

Public concerné

Notaires et collaborateurs pratiquant le droit immobilier 

Prérequis

• Aucun prérequis exigé, toutefois avoir des connaissances de base en droit fiscal est conseillé. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L 'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation.