Premières vues sur les différentes formes de couples et sur les conséquences de leur séparation

À la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable de :

• D'avoir une vue synthétique sur les différents modes de conjugalité

• D’avoir une première vue sur les conséquences de la séparation dans un couple marié, pacsé ou de concubins.

Les différentes formes du couple hors mariage

Le Concubinage

• Les obligations morales

• La gestion du patrimoine (tontine, sci…)

• L’absence de vocation héréditaire et la fiscalité

Le Pacte Civil de Solidarité

• Les évolutions du pacs depuis sa création

• La gestion du patrimoine

• Le sort du partenaire pacsé en cas de décès

Le Mariage

        Le tronc commun à tous les régimes :  le régime primaire

        Les régimes matrimoniaux

• Le régime légal

• Les régimes communautaires

• Le régime séparatiste

• Les régimes mixtes

        Les aménagements et modification du régime matrimonial

• Les aménagements du régime matrimonial:

            -La clause de préciput et l’actualité sur la fiscalité

            -L’apport d’un bien propre

            -L’attribution intégrale de communauté

            -La société d’acquêts

• Les changements de régime matrimonial

• Les formalités

La séparation

        Le partage des concubins et des pacsés

• Licitation ou partage

• Constitution du dossier

        Le divorce

• Les différents types de procédure

• Le rôle du notaire

• La constitution du dossier

Public concerné

Notaire et collaborateurs du notariat

Prérequis

• Aucun prérequis exigé, toutefois des connaissances en droit de la famille vous permettront de suivre cette formation plus confortablement. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : Intra, inter, commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation