VOD : Holdings animatrices et exonération Dutreil : la cour de cassation affine sa jurisprudence, quelles conséquences pour le praticien ? - M. François FRULEUX

À la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable :

• Faire le point sur les dernières évolutions jurisprudentielles au regard des holdings animatrices éligibles à l’exonération Dutreil

• Acquérir une méthodologie permettant la détermination du caractère animateur d'une holding

• Appréhender le rôle du notaire et conseiller efficacement la clientèle en conséquence

Découvrez cette vidéo : "Holdings animatrices et exonération Dutreil : la Cour de cassation affine sa jurisprudence, quelles conséquences pour le praticien ?"

Durée : 30 minutes

François FRULEUX fait un point méthodologique sur la notion de holding animatrice suite aux dernières évolutions et confirmations jurisprudentielles.

• Introduction

• En quoi le régime Dutreil est-il particulier vis à vis des holdings animatrices ?

• En quoi ces arrêts précisent-ils la notion de holding animatrice ?

• Comment ces arrêts s'inscrivent-ils dans le courant jurisprudentiel ?

• Quels sont les faits de l'arrêt ?

• Quels intérêts pour le praticien ?

• La notion de prestation de services

• Activité principale de la holding

• Rattachement à l'activité du groupe de la holding animatrice

• Modifications législatives intercalaires

• Méthodologie de vérification du caractère animateur pour le praticien

Public concerné

Notaires pratiquant la gestion de patrimoine

Connaissances en gestion de patrimoine, et intérêt pour les pactes « Dutreil » et la fiscalité du patrimoine

Modalités pédagogiques

Type de formation : Formation en ligne

Modalités d'exécutions et techniques

Mise à disposition de la vidéo sur votre espace

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation.

Conditions générales de location

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