Univ-AT16 - L’assurance-vie dans l’organisation patrimoniale, aspects pratiques et spécificités de l’approche notariale

 À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Anticiper et maîtriser les impacts civils et fiscaux de l’assurance-vie

• Points de vigilance pour sécuriser le conseil (souscription et désignation bénéficiaire)

Introduction

Le traitement fiscal du contrat d’assurance-vie

• Fiscalité en cas de vie

• Fiscalité en cas de décès

Les points de vigilance en matière de souscription

• La capacité du souscripteur

• L’incidence du régime matrimonial

• Quasi-usufruit et contrat d’assurance-vie

Les points de vigilance en matière de désignation du bénéficiaire

• Intérêt de la désignation d’un bénéficiaire

• Modalités de l’acceptation et de la révocation de la désignation bénéficiaire

• Les clauses bénéficiaires les plus fréquentes

Les remises en cause de l’assurance-vie

• Les primes manifestement exagérées

• La donation indirecte

• L’abus de droit

Le contrat de capitalisation versus l’assurance vie

• Quand privilégier le contrat de capitalisation

• Quand combiner les deux placements ?

Public concerné

Notaires et collaborateurs

Prérequis

• Aucun prérequis exigé. Toutefois, des connaissances de base sur les outils de placement, en droit de la famille, en droit fiscal permettront de suivre cette formation plus confortablement. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou en Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :

Une enquête annuelle en ligne est adressée au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation