Parcours : Initiation au droit immobilier

À la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable de :

• Décrire l'environnement professionnel de l'étude

• Identifier la profession de notaire, au travers de son rôle et de ses missions

• Définir sa principale mission qu'est "l'authenticité"

• Définir la notion de bien juridiquement

• Classer les biens selon les différentes catégories existantes (meubles / immeubles, consomptibles, fongibles, fruits, produits) 

• Reconnaître les critères d'appréciation tant des biens meubles (corporels par nature ou par anticipation / incorporels) que des biens immeubles (par nature/ par destination/ par l'objet auquel ils s'appliquent)

• Identifier les deux grandes charges pouvant grever les biens immobiliers (les servitudes et les sûretés réelles immobilières)

• Définir le droit de propriété et ses différents modes de détention au sens juridique

• Comparer les caractéristiques des modes de détention 

• Identifier les prérogatives que chacun d’eux offre au propriétaire ou au titulaire du droit

• Identifier les principes fondamentaux de la transmission à titre onéreux

• Distinguer les caractéristiques des différents modes de transmission

• Décrire les contrats préparatoires et leur utilité

• Distinguer les différents types de promesse en y associant leurs particularités

• Distinguer les caractéristiques des différentes donations

• Décrire et évaluer leurs conséquences fiscales 

• Décrire les fondamentaux de la transmission à cause de mort

• Reformuler les règles de dévolution d’une succession légale

• Définir la notion de testament au sens du droit notarial

• Identifier les règles relatives à une succession testamentaire

• Déterminer l’impact des donations antérieures sur la succession

• Identifier les pièces nécessaires à la signature de tout avant-contrat en matière de vente immobilière

• Déduire la nécessité des pièces spécifiques en fonction des particularités du dossier

• Gérer efficacement l’obtention de l’ensemble de ces pièces afin de constituer le dossier d’usage

• Accomplir les contrôles appropriés des pièces relatives aux parties et aux immeubles

• Effectuer les démarches imposées par la loi

• Gérer efficacement l’obtention des pièces qui n’ont pas pu être réunies pour l’avant-contrat, afin de constituer le dossier d’usage

Module : L’environnement notarial

• Quiz diagnostique

• L’office : Qui fait quoi ?

• Partie 1 : Le notaire

• Partie 2 : Sa mission principale – L’authenticité

• Quiz Final

• Synthèse téléchargeable

Module : Le droit des biens

• Quiz diagnostique

• Partie 1 : Notion et classification des biens

• Partie 2 : Notion d’immeuble

• Partie 3 : Notion de meuble

• Partie 4 : Charges grevant les biens immobiliers

• Quiz Final

• Synthèse téléchargeable

Module : Les modes de détention

• Quiz diagnostique

• Partie 1 : Le démembrement de propriété

• Partie 2 : L’indivision

• Partie 3 : Le droit d’usage et d’habitation

• Partie 4 : La copropriété

• Quiz Final

• Synthèse téléchargeable

Module : La transmission immobilière à titre onéreux

• Quiz diagnostique

• Partie 1 : Les principes directeurs

• Partie 2 : Les principaux actes de transmission à titre onéreux : La vente immobilière, l’échange, la vente à l’état futur d’achèvement, la vente d’immeuble à rénover, les transmissions dites « complexes »

• Quiz Final

• Synthèse téléchargeable

Module : Les contrats préparatoires de la transmission immobilière à titre onéreux

• Quiz diagnostique

• Partie 1 : Qu’est-ce que des contrats préparatoires ?

• Partie 2 : Les différents types de promesse

• Partie 3 : Conditions, terme et mécanismes

• Partie 4 : Le contrat de réservation

• Quiz Final

• Synthèse téléchargeable

Module : La transmission à titre gratuit entre vifs

• Quiz diagnostique

• Préambule : La transmission entre vifs

• Partie 1 : La donation simple

• Partie 2 : La donation partage

• Partie 3 : Le don manuel

• Conclusion : Imaginons…

• Quiz Final

• Synthèse téléchargeable

Module : La transmission à titre gratuit à cause de mort

• Quiz diagnostique

• Préambule

• Partie 1 : Les règles communes à toutes les successions

• Partie 2 : La succession ab intestat

• Partie 3 : La succession testamentaire

• Partie 4 : Les notions de rapport et réduction

• Quiz Final

• Synthèse téléchargeable

Module : Les formalités préalables à la rédaction de l’avant-contrat de vente

• Je sais déjà…

• Partie 1 : Les pièces générales

• Partie 2 : Les pièces spécifiques

• Des dossiers vous attendent…

• Synthèse téléchargeable

Module : Les formalités préalables à la rédaction de l’acte de vente

• Je sais déjà…

• Préambule

• Partie 1 : L’enquête : Je contrôle

• Partie 2 : L’action : J’exécute

• Partie 3 : Le dénouement : Je notifie

• En avant pour de nouvelles affaires…

• Synthèse téléchargeable

Public concerné

Toute personne débutant dans le notariat, ou ne justifiant pas de connaissance juridique particulière

Prérequis

• Aucun

Modalités d'exécution

Formation e-learning

À la suite de votre inscription, vous recevrez un mail avec un lien pour vous connecter à votre espace pédagogique. Vous pouvez suivre vos modules au moment et au lieu de votre choix sur un ordinateur ou une tablette.

Modalités pédagogiques

Type de formation : E-Learning

Durée de la formation : 20H

Exemples et cas pratiques illustrant la théorie ou quiz d'évaluation

Modalités techniques

Plateforme d'apprentissage en ligne (360 Learning)

Connexion internet + sortie audio

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation.

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Évaluation des compétences :

À l'issue de chaque module, une auto-évaluation en ligne sera proposée au stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses compétences acquises et d'apprécier ses résultats.

Les résultats de l'évaluation seront remis confidentiellement à chaque stagiaire.

Enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation :

Évaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire.

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage sera remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation conformément aux dispositions de I ‘article L. 6353-1* du Code du travail.