Variations sur le quasi-usufruit et la dette de restitution

• Compétences pédagogiques

À la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable de :

• Mieux appréhender la notion de quasi-usufruit

• Mieux maîtriser les intérêts et les enjeux rédactionnels de la convention de quasi-usufruit

• Mieux comprendre les modalités de l’obligation d’emploi

• Mieux comprendre les règles relatives à la déductibilité fiscale de la dette de restitution.

La notion de quasi-usufruit.

• Origine du quasi-usufruit

• Double conception du quasi-usufruit

• Intérêts et limites du quasi-usufruit

• Source et objet du quasi-usufruit

• Quasi-usufruit légal ou conventionnel : attention aux confusions

Les conventions de quasi-usufruit

• Les utilités diverses de la convention de quasi-usufruit

• La convention créatrice d’un quasi-usufruit 

• Les cryptoactifs

• Le portefeuille de valeurs mobilières

• Le contrat de capitalisation

La protection des nus-propriétaires : 

• L’obligation d’emploi

• La revalorisation et la garantie de la dette de restitution

La déductibilité fiscale de la dette de restitution

• L’article 773 2° du CGI

• L’article 774 bis du CGI

Questions diverses.

Public concerné

Collaborateurs UNOFI

Prérequis

• Bonnes connaissances en droit de la famille et en droit patrimonial

Modalités d'exécution

Formation e-learning

À la suite de votre inscription, vous recevrez un mail avec un lien pour vous connecter à votre espace pédagogique. Vous pouvez suivre vos modules au moment et au lieu de votre choix sur un ordinateur ou une tablette.

Modalités pédagogiques

Type de formation : E-Learning

Durée de la formation : 1H30

Exemples et cas pratiques illustrant la théorie ou quiz d'évaluation

Modalités techniques

Plateforme d'apprentissage en ligne (360 Learning)

Connexion internet + sortie audio

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation.

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Évaluation des compétences :

À l'issue de chaque module, une auto-évaluation en ligne sera proposée au stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses compétences acquises et d'apprécier ses résultats.

Les résultats de l'évaluation seront remis confidentiellement à chaque stagiaire.

Enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation :

Évaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire.

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage sera remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation conformément aux dispositions de I ‘article L. 6353-1* du Code du travail.