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bases du droit notarial

Secret professionnel tout en communiquant

Niveau Pratique courante
Durée 7 h
Code DNG121A
Compétences pédagogiques :

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • Analyser les fondements et la nature du secret professionnel pour mieux l'appréhender
  • Apprécier l'étendue de son champ d'application et les conséquences éventuelles de son non-respect
  • Mises en application pratique pour être en mesure d'adopter le bon comportement et délivrer la réponse adaptée à chaque situation

Sources, nature et raisons du secret professionnel et conséquences de son non-respect

Rappel des sources

  • Pour le notaire
  • Pour les collaborateurs du Notariat

Nature et raisons

  • Général et absolu
  • Intérêt du client

Conséquences du non-respect du secret professionnel

Etendue du secret professionnel Vs la responsabilité professionnelle - Cas pratiques

Le secret face au quotidien à l'intérieur et à l'extérieur de l'office
Le secret face aux parties à l'acte ou non, aux services fiscaux, à la procédure pénale ou civile, à l'administration sociale, Tracfin…etc.

Focus sur l’étendue du secret professionnel en matière successorale et immobilière

Analyse des questions récurrentes en la matière

Public concerné

Notaires et tous collaborateurs de l’office

Prérequis

  • Aucun prérequis, toutefois un quiz est mis à votre disposition pour évaluer vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :

Une enquête annuelle en ligne est adressée au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation

Thème bases du droit notarial
Présentiel
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Prochaines sessions

Présentiel

12/06/2025 - 09h00 / 17h00
ROUEN CEDEX 1, Normandie (76)
Mathieu SOULIE

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