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Nouveauté
Famille

Parcours : Approfondissons DIP : Le divorce international

Niveau Expert
Durée 1 h 30 min
Code DPF754A
Compétences pédagogiques

À la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable de :

  • Se référer et appliquer correctement les différents instruments internationaux qui régissent les obligations alimentaires et les conséquences patrimoniales du divorce international

  • Déterminer la juridiction compétente et la loi applicable en matière d’obligations alimentaires

  • Conseiller ses clients quant à la reconnaissance et l’exécution des décisions liées aux conséquences du divorce

  • Procéder au partage des biens des époux dans un contexte international

  • Expliquer à ses clients les effets patrimoniaux d’une décision française à l’étranger

  • Réaliser les démarches afin que les effets patrimoniaux des décisions françaises soient correctement appliqués à l’étranger

Thème Famille
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