Parcours : Approfondissons DIP : Le divorce international

À la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable de :

• Se référer et appliquer correctement les différents instruments internationaux qui régissent les obligations alimentaires et les conséquences patrimoniales du divorce international

• Déterminer la juridiction compétente et la loi applicable en matière d’obligations alimentaires

• Conseiller ses clients quant à la reconnaissance et l’exécution des décisions liées aux conséquences du divorce

• Procéder au partage des biens des époux dans un contexte international

• Expliquer à ses clients les effets patrimoniaux d’une décision française à l’étranger

• Réaliser les démarches afin que les effets patrimoniaux des décisions françaises soient correctement appliqués à l’étranger

• Testez-vous !

• Partie 1 : Quelles sont les conséquences du divorce au regard des obligations alimentaires ?

• Partie 2 : Quelles sont les conséquences patrimoniales du divorce ?

• À vous de jouer !

• Bonus pour les curieux : Un cas réel

• Synthèse téléchargeable

Public concerné

Notaires et collaborateurs

Prérequis

• Bonnes connaissances du vocabulaire relatif au droit du divorce
• Bonnes connaissances des conséquences du divorce en France, notamment les obligations alimentaires et les effets patrimoniaux
• Connaissances de base du droit international privé
• Capacité à rédiger un acte liquidatif et à mettre en œuvre les différents instruments régissant le divorce

Modalités d'exécution

Formation e-learning

À la suite de votre inscription, vous recevrez un mail avec un lien pour vous connecter à votre espace pédagogique. Vous pouvez suivre vos modules au moment et au lieu de votre choix sur un ordinateur ou une tablette.

Modalités pédagogiques

Type de formation : E-Learning

Durée de la formation : 1H30

Exemples et cas pratiques illustrant la théorie ou quiz d'évaluation

Modalités techniques

Plateforme d'apprentissage en ligne (360 Learning)

Connexion internet + sortie audio

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation.

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Évaluation des compétences :

À l'issue de chaque module, une auto-évaluation en ligne sera proposée au stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses compétences acquises et d'apprécier ses résultats.

Les résultats de l'évaluation seront remis confidentiellement à chaque stagiaire.

Enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation :

Évaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire.

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage sera remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation conformément aux dispositions de I ‘article L. 6353-1* du Code du travail.