Parcours : Imaginons DIP : Le divorce international

À la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable de :

• Se référer aux instruments européens qui régissent la compétence des juridictions et la loi applicable aux causes du divorce international

• Expliquer à la clientèle les avantages et les inconvénients de ces instruments

• Formuler et expliquer les règles de compétence d’une juridiction en vue de conseiller ses clients

• Distinguer les différentes lois qui peuvent s’appliquer dans un contexte de divorce international

• Déterminer la loi applicable aux causes du divorce

• Testez-vous !

• Partie 1 : Quelle juridiction est compétente ?

• Partie 2 : Quelle est la loi applicable aux causes du divorce au sein de la coopération renforcée ?

• À vous de jouer !

• Bonus pour les curieux : Une bibliographie

• Synthèse téléchargeable

Public concerné

Notaires et collaborateurs

Prérequis

• Bonnes connaissances du vocabulaire relatif au droit du divorce
• Bonnes connaissances du fonctionnement du divorce en France
• Connaissances de base du droit international privé

Modalités d'exécution

Formation e-learning

À la suite de votre inscription, vous recevrez un mail avec un lien pour vous connecter à votre espace pédagogique. Vous pouvez suivre vos modules au moment et au lieu de votre choix sur un ordinateur ou une tablette.

Modalités pédagogiques

Type de formation : E-Learning

Durée de la formation : 1H30

Exemples et cas pratiques illustrant la théorie ou quiz d'évaluation

Modalités techniques

Plateforme d'apprentissage en ligne (360 Learning)

Connexion internet + sortie audio

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation.

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Évaluation des compétences :

À l'issue de chaque module, une auto-évaluation en ligne sera proposée au stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses compétences acquises et d'apprécier ses résultats.

Les résultats de l'évaluation seront remis confidentiellement à chaque stagiaire.

Enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation :

Évaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire.

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage sera remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation conformément aux dispositions de I ‘article L. 6353-1* du Code du travail.