Structure juridique de l’implantation des énergies renouvelables

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Savoir sélectionner le contrat en fonction de l’activité envisagée (photovoltaïque….)

• Comprendre les montages préconisé en matière d'implantation des énergies renouvelables

• Savoir adapter le contrat de bail réel au besoin et appliquer sa fiscalité

• Connaître les conséquences civiles et fiscales du choix entre les différentes formules

• Appréhender les effets de la prorogation et la résiliation

Réflexe n° 1 : Quel instrument juridique ? 

• Les baux à long terme sont-ils les plus adaptés ou faut-il aller voir d’autres instruments juridiques ? 

  • Usufruit 

  • Le droit réel de jouissance spéciale 

  • La fiducie 

Réflexe n° 2 : Quelles spécificités contractuelles ?

• Définitions et notions des baux à long terme (baux emphytéotiques et bail à construction)

• La durée 

• Usage des biens

• La redevance

• Objet du contrat : transfert des droits réels immobiliers et la construction 

• Fin du contrat

Réflexe n° 3 : Quelle fiscalité

• La fiscalité du bail emphytéotique 

• La fiscalité du bail à construction 

Public concerné

Notaires et collaborateurs

Prérequis

• Pas de prérequis exigé, toutefois des connaissances 
• générales en droit des baux permettraient de suivre la formation avec plus d'aisance.
• Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : Intra, inter, commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :

Une enquête annuelle en ligne est adressée au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation