Comptabilité notariale: conformité entre l'acte reçu et son enregistrement comptable

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Connaitre les règles d’ouverture des comptes en comptabilité notariale

• Acquérir les règles de base de l‘enregistrement comptable des actes reçus par le notaire 

• Répondre au principe « la comptabilité doit être le reflet de l’acte »

Tour de table : présentation des participants, rappel des objectifs et auto-positionnement

Introduction

• Cadre juridique 

Rappel des règles d’ouverture des comptes 

• Clients 

• Séquestres

• Banque 

La comptabilisation des recettes : rappel des règles à respecter en fonction de 

• La qualité de la partie versante

• La nature de la recette

• Les obligations légales

La comptabilisation des dépenses : rappel des règles à respecter

• Justificatifs comptables

• Mode de règlement

• Nature de la dépense

Les virements de compte à compte

La comptabilisation des avant-contrats

• Par acte authentique

• Sous seing privé

• Le contrat de réservation

La comptabilisation des actes les plus courants

• Les Ventes

• Les Prêts

• Les Donations

Public concerné

Notaires associés, notaires créateurs, comptables taxateurs

Prérequis

• Aucun prérequis exigé, toutefois des connaissances maîtrisées en comptabilité générale et notariale sont conseillées et vous permettront de suivre cette formation plus confortablement. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : Intra, inter, commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :

Une enquête annuelle en ligne est adressée au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation