Focus : pour ne plus redouter l'existence d'actifs atypiques dans un dossier de succession

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Connaître les principales caractéristiques civiles et fiscales des placements atypiques

• Maîtriser les conséquences de la présence de tels actifs dans une succession

• Proposer des solutions adaptées aux ayants droit du souscripteur de ces actifs

• Alerter les clients sur les risques inhérents à certains de ces actifs 

Les caractéristiques des principaux placements atypiques pouvant être rencontrés dans le cadre d’une succession

• Contrats et bons de capitalisation 

• Parts de SCPI et parts de sociétés de capital-investissement

• Actifs numériques

• Objets de collection et métaux précieux…

Les conséquences fiscales de la présence d’actifs atypiques dans une succession

• Une évaluation fiscale variable selon la nature des actifs

• Des modalités de règlement des droits de succession variables

Les points de vigilance à étudier en présence d’actifs atypiques dans une succession

• Le risque de recel

• Le risque de fraude

• Le cas de la vente ultérieure de ces actifs

Public concerné

Notaires et collaborateurs pratiquant le droit patrimonial de la famille et la gestion de patrimoine

Prérequis

• Bonnes connaissances en droit de la famille et/ou en gestion de patrimoine
• Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : Intra, inter, commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :

Une enquête annuelle en ligne est adressée au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation