Focus Actualité des baux commerciaux : les arrêts qu’il ne fallait pas manquer en 2024

A la fin de la formation le bénéficiaire sera capable :

• Adapter sa rédaction et sa pratique à l'actualité jurisprudentielle

• Conseiller utilement son client au regard de l'actualité

• Champ d’application du statut des baux commerciaux et la conclusion du bail

• Le cours du bail commercial (notamment cession - sous-location  -  loyers – charges et travaux  )

• La fin du bail commercial (Résiliation - Clause résolutoire - Congés )

• Autres ( vente de l’immeuble loué, procédures collectives etc..)

Public concerné

Notaires, collaborateurs

Prérequis

• Aucun prérequis n'est exigé. Toutefois, des connaissances en droit commercial et une pratique des baux commerciaux permettront de suivre la formation plus confortablement. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.
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Modalités d'exécution :

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques :  

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur
Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur
Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie
Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée  support académique et power-point de présentation

Modalités techniques :

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public
En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement :

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et d'appréciation des résultats :

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence
Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation