TVA, plus-values : actualité et expertise en cas pratiques

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Résoudre les principales difficultés rencontrées en matière de plus-values immobilières

• Analyser le régime fiscal d'une vente immobilière au regard de la TVA dans des situations complexes

• Maîtriser les dernières évolutions doctrinales, législatives et jurisprudentielles relatives aux plus-values immobilières et à la TVA et les intégrer à sa pratique.  

Plus-values immobilières : cas complexes

• Cas pratique n°1 Opérations intercalaires et origines de propriété 

• Cas pratique n°2 Les biens migrants 

• Cas pratique n°3 Difficultés d'application en matière d'exonération

• Cas pratique n°4 Traitement fiscal des travaux

• Cas pratique n°5 Profit de construction occasionnel et distinction avec les situations intermédiaires

• Cas pratique n°6 Plus-values et démembrement 

• Cas pratique n°7 Particularité de calcul en cas de détention au travers d'une SCI

• Cas pratique n°8 Cession de titres à prépondérance immobilière

• Cas pratique n°9 Aspects internationaux des plus-values immobilières des particuliers

TVA : cas complexes

• Cas pratique n°1 TVA et lotissement patrimoniaux

• Cas pratique n°2 Assujettissement des entreprises et des personnes publiques  en cas de vente immobilière 

• Cas pratique n°3 Opération de rénovation immobilière et TVA 

• Cas pratique n°4 Qualification du bien vendu au regard de la TVA

• Cas pratique n°5 Régime des droits réels immobiliers 

• Cas pratique n°6 Assiette de la TVA dans une opération de lotissement : impact de la décision de la CJUE

• Cas pratique n°7 TVA sur marge : garantir le maintien de la qualification fiscale du bien immobilier entre l'acquisition et la revente

• Cas pratique n°8 TVA et régularisation 

• Cas pratique n°9 Difficultés d'application de l'article 257 bis du CGI

Public concerné

Notaires et collaborateurs en droit immobilier

Prérequis

• Bonnesconnaissances en fiscalité immobilière

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :
- 6 mois après la formation, une enquête en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation