Découverte des formalités en Alsace Moselle - Le livre foncier

• Découvrir et maîtriser les formalités en Alsace Moselle
• Maîtriser les formalités préalables et postérieures
• Comprendre en quoi les formalités préalables et postérieures différent du droit général

Découvrir les formalités en Alsace Moselle

• Pourquoi des règles particulières en Alsace Moselle ?

• Compétence du livre foncier
  

• Évolution du livre foncier : du livre foncier papier à l'application AMALFI

• Introduction aux autres formalités spécifiques à l'Alsace Moselle

• Mini Quiz d'évaluation

Les formalités préalables

• Les différents types de copie

• Comment demander une copie

• Comment lire une copie

• Mini Quiz d'évaluation

Les formalités postérieures

• Comment établir une requête

• Quelles pièces à joindre à la requête ?

• Comment compléter et envoyer une RIN ?

• Comment est traitée la requête par le bureau foncier ?

• Le certificat et sa vérification

• Mini Quiz d'évaluation

Les autres formalités spécifiques à l'Alsace Moselle

• Enregistrer l'acte et payer les droits

• Établir la qualité d'héritier en Alsace Moselle et les formalités subséquentes

• Les formalités en matières commerciale

• Les autres spécificités importantes à connaître pour les formalistes

• Mini quiz d'évaluation

Quiz final

Public concerné

Notaires, clercs rédacteurs et formalistes

Prérequis

• Savoir rédiger et/ou formaliser un acte

Modalités d'exécution

Formation e-learning
Suite à votre inscription, vous recevrez un mail avec un lien pour vous connecter à votre espace pédagogique. vous pouvez suivre vos modules au moment et au lieu de votre choix sur un ordinateur ou une tablette.

Modalités pédagogiques

Type de formation : E-Learning
Durée de la formation : 3h

Exemples et cas pratiques illustrant la théorie ou quiz d'évaluation

Modalités techniques

Plateforme d'apprentissage en ligne (360 Learning)
Connexion internet + sortie audio

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation.

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Evaluation des compétences :
A l'issue de chaque module, une auto-évaluation en ligne sera proposée au stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses compétences acquises et d'apprécier ses résultats.
Les résultats de l'évaluation seront remis confidentiellement à chaque stagiaire.

Enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation :

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire.

Evaluation à froid à l’issue de la formation :
6 mois après la formation, une enquête en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail.

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation conformément aux dispositions de l'article L. 6353-1* du Code du travail.