Notaire créateur: les points clés en taxe

• Comprendre le tarif réglementé des notaires et ses modifications.

• Connaître les obligations réglementaires relatives aux honoraires.

• Maîtriser les émoluments d'acte et de formalités

Les points clés à connaître en matière de taxe et méthodologie :

• Le tarif réglementé des notaires

• • Les textes : loi 2015 et les différents décrets qui en découlent

  • Les obligations du notaire avec le code déontologie et le RPN
    
    

• Les honoraires

• • Définition et distinction avec les émoluments

  • Réglementation en vigueur : Lettre de mission et convention d'honoraire

• Les émoluments d'acte et les émoluments de formalités

• • Émoluments d'acte :

• • • Définition et calcul des émoluments d'acte.

• • • Cas particuliers et exemples pratiques.

• • Émoluments de formalités 

• • • Différence entre émoluments d'acte et émoluments de formalités.

• • • Calcul et exemples concrets.

• La fiscalité des actes notariés

• Les droits 

• Présentation des différents types de droits

Questions / Réponses

Public concerné

Notaires créateurs: en cours d'installation ou installés/associés

Prérequis

• Notions en matière de taxe

Modalités d'exécution

• Formation en présentiel ou visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Émargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Évaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation