Formalités Préalables

Bonnes pratiques du secrétariat au quotidien : De la constitution de dossiers de vente et de succession

premier pas

Thème Formalités Préalables
Niveau Initiation
Durée 7 h
Code DIC027A

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • Optimiser sa pratique de secrétariat au quotidien dans la constitution des dossiers
  • Renforcer ses repères juridiques et pratiques quant à l'ouverture et au déroulement d’un dossier de vente
  • Savoir quelles formalités préalables demander en fonction de la nature du bien vendu (maison, terrain, appartement)
  • Renforcer ses repères juridiques et pratiques quant à l'ouverture et au déroulement d’un dossier de succession
  • Différencier les principales règles de dévolution successorale légale des règles de la dévolution testamentaire

La constitution d’un dossier de vente

  • Les pièces à demander concernant les personnes
    • Les pièces d'état civil, mention en marge et capacité spécificités pour une personne morale
  • Les pièces à demander concernant l’immeuble
    • communes à tout type de bien (urbanisme, droit de préemption, diagnostics techniques)
    • particularités en fonction des types de bien (copropriété, lotissement, immeuble de moins de 10 ans)
    • particularités en fonction de l'origine des biens (les différents titres d'acquisition à titre onéreux ou gratuit)


La constitution d’un dossier de succession

  • Les pièces à demander concernant les personnes
    • relatives au défunt : état civil et testament
    • relatives aux héritiers et légataires : question de l'option successorale
  • Les pièces à demander concernant le patrimoine
    • relatives à l'actif successoral
    • relatives au passif successoral

Public concerné

Collaborateurs pratiquant ou devant pratiquer la constitution de dossiers de vente et de succession

Prérequis

Aucun prérequis exigé, le stagiaire devra justifier d'une pratique dans la constitution de dossiers d'actes courants sont conseillées et vous permettront de suivre cette formation plus confortablement. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : Intra, inter, commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

  • Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
  • Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation.

Formateurs

Elisabeth LAFARGUE-TUFFREAU

Prochaines sessions

29/09/2026 - 09h00 / 17h00
Elisabeth LAFARGUE-TUFFREAU
Présentiel
PARIS, Île-de-France (75)
350,00€ HT
ou
Visioformation
Session organisée à distance
350,00€ HT

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