Focus sur le temps de travail: durée, aménagement, heures travaillées

A la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable de: 

• Maîtriser les dispositifs de durée de travail

• Anticiper les points litigieux

• Maîtriser ses coûts et gagner en compétitivité 

• Connaître les notions essentielles

• • Durée légale et durée maximale

  • Horaires individuels et collectifs

  • Repos hebdomadaire

  • Temps de travail effectif et pauses

  • Temps de déplacement

• • Astreintes

  • Travail de nuit

  • Travail par cycle

  • Jours fériés

• Heures supplémentaires

• • La définition des heures supplémentaires

  • Le contingent annuel

  • Le paiement

  • Le décompte, les obligations réciproques et la charge de la preuve

  • L’aménagement sur une autre période que la semaine.

• Point spécifique pour les forfaits jours

• • L’accord collectif et sa sécurisation en cas d’insuffisance

• • La convention de forfait

  • Le dépassement du forfait

  • Les conséquences du non-respect des règles

Temps partiel et aménagement du temps de travail

• • La durée minimale de travail

  • La rédaction des clauses liées au temps partiel

  • Les heures complémentaires et le complément d’heures

  • La sanction du non-respect des règles

Public concerné

Notaires installés et associés, responsables RH, comptables-taxateurs assurant la gestion des ressources humaines au sein de l'office 

Prérequis

• Maîtrise du droit social et gestion RH 

Modalité d'exécution 

Visioformation et/ou présentiel

Modalités pédagogiques 

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur.

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et/ou des mises en situation professionnelles illustrant la théorie.

Modalités techniques 

Type de formation : inter, intra ou commandé.

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée.

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant. Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ; un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation.