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Focus sur le délai de rétractation et de réflexion : causes de repurge et cas d'irrégularités
Avant-contrat
Focus sur le délai de rétractation et de réflexion : causes de repurge et cas d'irrégularités
| Niveau | Pratique courante |
| Durée | 2 h |
| Code | DIC285A |
160,00€ HT
- Objectifs
- Programme
- Public
- Modalités et approches
- Formateurs
A la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable de :
Identifier les hypothèses pratiques impliquant qu’une nouvelle purge soit réalisée
Savoir expliquer les enjeux de l’octroi d’une nouvelle protection et disposer de solutions alternatives
Gérer les cas d’irrégularité par leur régularisation
Conditions d’octroi d’une nouvelle protection
-
Notion de modification substantielle et hypothèses voisines
-
Précautions préalables à l’octroi d’une nouvelle protection
-
Solutions alternatives
Irrégularités de la purge
-
Irrégularité de fond/de forme
-
Cas de régularisation
-
Stipulations contractuelles dans l’acte définitif
Public concerné
Notaires et collaborateurs de la coopérative Notaires Office
Prérequis
- Aucun prérequis, toutefois la maitrise des fondamentaux du droit de rétractation et des principes généraux du droit des contrats sont conseillées. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.
Modalités d'exécution
Formation en présentiel ou Visioformation
Modalités pédagogiques
Type de formation : Intra, inter, commandé
L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur
Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur
Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie
Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée
Modalités Techniques
En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public
En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme
Modalités d'encadrement
Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation
Modalités de suivi et appréciation des résultats
Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)
Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).
Evaluation à froid à l’issue de la formation :
Une enquête annuelle en ligne est adressée au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail
Remise d'une attestation
Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation
Gwenaëlle DURAND-PASQUIER
Vidéo de présentation du formateur
| Thème | Avant-contrat |
| Niveau | Pratique courante |
| Durée | 2 h |
| Code | DIC285A |
Visioformation
Formation continue des Notaires
Habilitation 2024
Habilitation 2024
Formateurs
Prochaines sessions
Visioformation
160,00€ HT
08/04/2025 - 10h30 / 12h30
Gwenaëlle DURAND-PASQUIER