Focus sur l'apport cession

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Comprendre le mécanisme de l’apport-cession

• Savoir conseiller le mécanisme d’apport-cession à ses clients

• Appréhender les difficultés et les risques liés au mécanisme d’apport-cession

Bref rappel du mécanisme d’imposition des plus-values de cession de titres de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés

Champ d’application du mécanisme de l’apport-cession

Principe du report d’imposition et de son expiration

Réinvestissements liés au mécanisme d’apport-cession

Purge définitive de la plus-value

Public concerné

Notaires et collaborateurs

Prérequis

• Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation