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Nouveauté
Détention via un véhicule sociétaire

Focus patrimoine : de l'intérêt de recourir à la holding pour détenir une ou plusieurs SCI

Objectif patrimoniaux, implications juridiques et fiscales au regard de l'actualité législative

Thème Détention via un véhicule sociétaire
Niveau Pratique courante
Durée 2 h
Code PAT063A

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • Déterminer l'intérêt du recours à une holding pour détenir une ou plusieurs SCI

  • En maitriser les impacts juridiques et fiscaux

Introduction

Situations rencontrées

  • Holding détenant une ou plusieurs SCI
  • Holding détenant la société d’exploitation et la SCI portant l’immobilier d’exploitation

Intérêts de la mise en place d’une holding avec une SCI

  • Les intérêts juridiques
  • Les intérêts fiscaux

Les inconvénients du schéma (Actualité LF2026)


Les modalités de constitution de la holding

  • Constitution par le haut
  • Constitution par le bas

Public concerné

Notaires et collaborateurs 

Prérequis

  •  Aucun prérequis exigé. Toutefois, des connaissances en fiscalité et gestion de patrimoine vont permettront de suivre cette formation plus confortablement. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :

Une enquête annuelle en ligne est adressée au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation

Préparez votre parcours de formation

Approfondir

Niveau Expert
Durée 14 h
Code PAT006A
Présentiel
Visioformation
session à venir
Niveau Pratique courante
Durée 7 h
Code PAT050A
Présentiel
Visioformation
session à venir

Formateurs

Prochaines sessions

18/12/2025 - 11h00 / 13h00
Formation continue des Notaires
Yan FLAUDER
Visioformation
Session organisée à distance
160,00€ HT
09/02/2026 - 11h00 / 13h00
Yan FLAUDER
Visioformation
Session organisée à distance
160,00€ HT

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