Niveau | Pratique courante |
Durée | 6 h |
Code | DIC415A |
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Distinguer les différents régimes d’autorisation de diviser
Identifier les formalités préalables à la vente d’un lot de lotissement
Appréhender la portée d’une clause d’un document de lotissement.
Maîtriser les dernières évolutions textuelles et jurisprudentielles en la matière
Divisions non constitutives de lotissement
Nature des différentes autorisations de lotir
Effets des autorisations de lotir
Cession des lots de lotissement soumis à permis d’aménager
Cession des lots de lotissement soumis à déclaration préalable
Sanction du non-respect des formalités obligatoires
Règlement du lotissement
Cahier des charges du lotissement
Evolution des documents du lotissement
Notaires et collaborateurs pratiquant le droit immobilier
Formation en présentiel ou Visioformation
Type de formation : inter, intra ou commandé
L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur
Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur
Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie
Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée
En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public
En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme
Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation
Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence
Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).
6 mois après la formation, une enquête en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail
Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
Thème | Lotissement |
Niveau | Pratique courante |
Durée | 6 h |
Code | DIC415A |
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