Compiègne - Atelier 15 - DIC408A - Les plus-values immobilières : points clés et questions ouvertes

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Savoir appréhender et résoudre les principales difficultés posées en matière de plus-values immobilières des particuliers ;

• Connaitre les dernières évolutions jurisprudentielles et légales en matière de plus-values immobilières des particuliers ;

• Anticiper les conséquences fiscales des mutations immobilières et identifier les points de vigilance.

Les opérations génératrices de plus-value immobilière

Les principales exonérations: actualité et problématiques pratiques

Calcul de la plus-value: charges augmentatives , frais d'acquisition, les travaux, les frais de cession

Vente d'immeuble et démembrement

Situations particulières : profit de construction occasionnel, construction sur sol d'autrui ....

Plus-values immobilières et SCI

Les plus-values immobilières réalisées par les non-résidents

Questions ouvertes au formateur

Public concerné

Notaires et collaborateurs

Prérequis

• Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

- Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

- Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation