Tout savoir sur le régime social des dirigeants d'entreprise

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Identifier le régime social du dirigeant selon le type de sociétés 

• Mesurer les impacts du choix du statut sociétal sur le régime social du dirigeant

• Comprendre le fonctionnement des différents régimes

• Être à jour de l’actualité notamment en ce qui concerne les dirigeants de SEL

Statut social du dirigeant d'entreprise

• Définition du dirigeant d'entreprise : entrepreneur individuel et mandataires sociaux

• Statut social du dirigeant : travailleur non-salarié ou assimilé-salarié

• Conséquences de ce statut sur les cotisations sociales

Le régime social des travailleurs non-salariés

• Champ d'application

• Notion de gérance majoritaire, égalitaire et minoritaire

• Calcul et modalités de paiement des cotisations sociales

• Cas spécifique des dividendes perçus par le travailleur non salarié

Le régime social des assimilés-salariés

• Champ d'application

• Calcul et modalités de paiement des cotisations sociales

• Différences avec le régime social des travailleurs non-salariés  

Comparatifs chiffrés entre les deux régimes : SASU/SAS vs EURL/SARL

Les changements récents intervenus dans les SEL : fiscalité des rémunérations des dirigeants de SEL

Les changements récents intervenus dans les SEL : fiscalité des rémunérations des dirigeants de SEL

Public concerné

Notaires et collaborateurs

Prérequis

• Pas de prérequis exigés. Des bases en droit des sociétés permettent toutefois de suivre cette formation plus confortablement. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation à distance

Modalités pédagogiques

Type de formation : Intra, inter, commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée.

Modalités Techniques

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Prérequis de connexion à la visioconférence 

Le stagiaire doit disposer d’une connexion à internet de qualité, de haut-parleurs (ou d'un casque), d’un micro et d’une webcam (optionnel).

Si vous n’êtes pas abonné à la visioconférence ADSN :

Avant le stage en visioconférence, téléchargez, et installez, le logiciel LifeSize Vidéo disponible sur : http://visio.notaires.fr

Pour les utilisateurs d'outils iOS (Mac, Iphone, Ipad), vous pouvez utiliser le logiciel gratuit StarLeaf téléchargeable sur l’App Store.

Si vous passez par un réseau d’entreprise, veuillez contacter le service client REAL au 0800 306 212 pour connaitre la liste des flux à autoriser.

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation