Focus sur le notaire auxiliaire de justice dans les dossiers de divorce

• Se repérer face aux missions judiciaires qui lui sont confiées

• De mener à terme sa mission judiciaire selon son stade d’intervention et selon les demandes judiciaires

• D’apprécier la maturité du dossier afin d’envisager ou non un accord amiable

Propos préalables : Retour sur la réforme des divorces judiciaires entrée en vigueur le 01 janvier 2021

1 – Le Notaire Expert au cours de la procédure de divorce

• Le notaire expert nommé au titre de l’article 255 9 ° du Code civil

• Le notaire expert nommé au titre de l’article 255 10 ° du Code civil

• Le notaire expert nommé au titre de l’article 255 9 °et 255 10° du Code civil

2– Le Notaire commis dans le cadre du partage judiciaire post divorce

• Procédure simple et procédure complexe

Public concerné

Notaires et collaborateurs du notariat 

Prérequis

• Aucun prérequis exigé, bonnes connaissances dans la pratique notariale du divorce. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : Intra, inter, commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :

Une enquête annuelle en ligne est adressée au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation