Focus sur la formalisation d'un acte de vente simple

Objectifs :

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

- contrôler un acte de vente simple- générer la copie dématérialisée de l’acte - effectuer le dépôt de l’acte par télé@cte et vérifier les droits à verser- connaitre les pièces à adresser au Service de la Publicité Foncière (SPF)

Contenu :

Schéma le circuit de l’acte, de la rédaction à la remise du titre de propriété au client

I – Les différents points de vérification de l’acte de vente

A. Présentation de la structure de l’acte de vente
B. La vérification de la partie normalisée
C. La vérification de la partie développée

II – La vérification de la copie authentique dématérialisée, les étapes du dépôt télé@cte et les pièces à déposer

A. La vérification de la copie authentique dématérialisée
B. Les étapes du dépôt télé@cte
C. Les pièces nécessaires au dépôt télé@cte (M1, DA, plus-value…)

III – Le contrôle de la provision à adresser au SPF 
A. En cas de vente entre particuliers
B. En cas de vente en l’état futur d’achèvement
C. Les cas particuliers (achat par une commune, l’engagement de construire…)

Public concerné

Cette formation en visio s'adresse à toute personne débutant dans le notariat : notaires, formalistes et rédacteurs

Pédagogie :

Durée de la formation : 2 heures

Cette formation est jalonnée de connaissances techniques alliées à des exemples concrets.Une pédagogie innovante alternant théorie et pratique favorisant l’interactivité et les échanges avec le formateur.Le support de formation est mis à disposition au préalable.

Prérequis :

Aucun

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé
L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur
Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur
Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie
Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public
En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats
Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation