À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
- Connaître l’actualité jurisprudentielle et législative de l’année écoulée dans les matières concernant la pratique notariale,
- Être alerté sur les arrêts rendus dans ces matières,
- Être informé des législations récentes et des doctrines nouvelles de l’administration fiscale.
1ère journée
Droit de la famille et du patrimoine
2ème journée
Droit fiscal (lois de finances, actualités en fiscalité immobilière)
Droit immobilier complexe et général
NB : Un contenu détaillé du programme sera établi en fonction des textes et de la jurisprudence.
Public concerné
Notaires et collaborateurs pratiquant le droit immobilier, droit de la famille, du patrimoine et des sociétés, ainsi que leurs implications fiscales
Prérequis
- Pas de prérequis exigé. Toutefois, de bonnes connaissances en droit immobilier, droit patrimonial et en fiscalité, permettront de suivre cette formation plus confortablement. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.
Modalités d'exécution
Formation en présentiel ou Visioformation
Modalités pédagogiques
Type de formation : inter, intra ou commandé
L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur
Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur
Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie
Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée
Modalités Techniques
En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public
En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme
Modalités d'encadrement
Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation
Modalités de suivi et appréciation des résultats
Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence
Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).
Remise d'une attestation
Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation