La paie et la convention collective : aspects sociaux

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Savoir déterminer les éléments de rémunération conventionnelle

• Maîtriser la durée du travail au sein de l’étude ; Gérer les bulletins de salaire en conformité avec la législation

• Établir les charges sociales (régime spécifique / régime général)

• Gérer les absences (maladie / congés payés / absences diverses)   

Détermination du salaire dans le Notariat

• Eléments du salaire conventionnel : contrat de travail et la classification, salaire minimum conventionnel, prime Formation, prime savoir-faire, prime annuelle

• Durée du travail : cadre légal et conventionnel, travail à temps partiel, aménagement du temps de travail

Charges sociales

• Application d’un régime spécifique au Notariat : cotisations de la CRPCEN, particularité de la réduction générale des cotisation, exonération de cotisations salariales et d'IR sur les heures supplémentaires et complémentaires 
  

• Application partielle du régime général : cotisations sociales légales, cotisations sociales conventionnelles ou d’usage

Gestion des absences sur la Paie

• Arrêts de travail: indemnités journalières CRPCEN ou CPAM, complément conventionnel de l’Etude, pprévoyance AXA 

• Calcul de l’indemnité de congés payés 
   

Public concerné

Notaires, comptables, RH, toute personne traitant la paie au sein de l'office

Aucun prérequis exigé, toutefois des connaissances en droit social appliqué au notariat sont conseillées et vous permettront de suivre cette formation plus confortablement. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : Intra, inter, commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée.

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :

Une enquête annuelle en ligne est adressée au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation