Niveau | Pratique courante |
Durée | 42 h |
Code | DPF801A |
2 100,00€ HT
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
I. – Le notaire dépositaire
A. La préparation de l’acte de dépôt
B. Contrôle exercé par le notaire
1. Teneur du contrôle opéré
2. Issue du contrôle opéré
a) Issue positive
b) Issue négative
II. – Le notaire liquidateur
A. Objet de l’acte notarié
- Forme de l’acte : acte autonome ou acte fondu avec l’acte de partage ?
- La fiscalité attachée à l’acte
B. Place de l’acte notarié
- Les relations avec la banque : une anticipation indispensable concernant le règlement de la soulte
- L’ordonnancement des signatures : circuit long ou circuit court ?
I - La procédure de divorce
A. Le choix d’une procédure de divorce
B. Les modalités de la procédure choisie
II - Le notaire expert en cours d’instance en divorce
Introduction : Le notaire conseil et le notaire instrumentaire
A. Le notaire nomme sur le fondement de l’article 255-10 du Code civil
a) En l’absence d’accord des époux
b) En présence d’un accord des époux
B. Le notaire nomme sur le fondement de l’article 255-9 du code civil
Conclusion : la nomination cumulative du notaire sur le fondement des articles 255-9 et 255-10 du Code civil.
I - Les régimes communautaires
A. Le régime de la communauté légale
B. Les régimes conventionnels de communauté
II - Les régimes séparatistes
A. Le régime de la séparation de biens
B. Le régime de la participation aux acquêts
Le nombre minimum de bénéficiaires, sauf dérogation spécifique, est de 12.
Le nombre maximal de bénéficiaires, sauf dérogation spécifique, est de 30.
Notaires, clercs confirmés
Formation en présentiel ou Visioformation
Type de formation : inter, intra ou commandé
L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur
Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur
Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie
Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée
En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public
En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme
Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation
Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence
Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).
Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
Thème | Divorce |
Niveau | Pratique courante |
Durée | 42 h |
Code | DPF801A |
Prochaines sessions
Présentiel
Visioformation