Les formalités postérieures courantes pour les rédacteurs d'actes

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Apprendre à analyser l’acte et apprendre à contrôler l’acte
• Effectuer les formalités en fonction des actes*
• Maîtriser les délais  

Les missions du formaliste

Les différents registres et répertoire

=> Cas pratique (rédaction répertoire)

Services de la publicité foncière

Le contrôle d’un acte avant la signature de l’acte et préparation à la télé publication

• Rappel du périmètre Télé@ctes V4

• Publication Télé@ctes
  

• Contrôle des données structurées de l’acte

• Les outils Télé@ctes
  

• Rappels et conseils

• L’impact de Télé@ctes sur les refus et les rejets
  

Cas pratiques

• Publication et retour d’une vente avec sûretés réelles immobilières 

• Publication et retour d’une VEFA avec sûretés réelles immobilières 

• Publication et retour d’une mainlevée avec plusieurs inscriptions

• Publication et retour d’une API avec deux biens
  

Dépôt (papier) pièce à établir pour le SPF

Enregistrement des actes

• Enregistrement sur état 

• Double formalité

• Formalité fusionnée
  

Approche des différentes sûretés et la méthode de télé publication

Approche des différentes sûretés et la méthode de télé publication

Établissement des copies exécutoires

Formalités des actes de divorce extra-judiciaire

Public concerné

Collaborateurs, formalistes pratiquant les formalités postérieures 

Prérequis

• Aucun

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :
- 6 mois après la formation, une enquête en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation